Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Rééchelonnement d'une avance départementale
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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12 résultats pour la valeur "08/12/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Coopération" du filtre Domaine
Subventions pour frais d'études relatives aux documents d'urbanisme et d'aménagement - Décision d'attribution de subventions
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- Date : 08/12/2006
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Plan de revitalisation économique. Etude de faisabilité d'un pôle de compétitivité dans le domaine du bâtiment et des travaux publics
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
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Programme partenarial entre le Département du Haut-Rhin et l'agence départementale d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
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Plan de revitatlisation économique - Actions à mettre en œuvre en faveur des Haut-Rhinois en situation de surendettement
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
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Vente de locaux rue de la 5e D.B. à COLMAR
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- Date : 08/12/2006
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Extensions et restructurations diverses au collège René Schickelé de SAINT-LOUIS. Approbation de l'avant-projet sommaire (A.P.S.)
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- Date : 08/12/2006
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Bâtiments communaux à vocation touristique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
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Aménagement des sentiers de découverte
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- Date : 08/12/2006
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CO51 - Volet communication de l'opération "vivent les vergers" de la Communauté de Communes de CERNAY et environs dans le cadre de son GERPLAN
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- Date : 08/12/2006
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Prolongation par un avenant de la convention provisoire sur le fonctionnement de la Maison départementale des Personnes Handicapées
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- Date : 08/12/2006
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Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2003-2005 (CO52)
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- Date : 08/12/2006
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